Article 1 JORFARTI000022297324
Les six cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacées par les six cartes annexées au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureArrêté
Signé le2 juin 2010
Publié le4 juin 2010
PublicationJORF n°0127 du 4 juin 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVN1003113A
IdentifiantJORFTEXT000022297321
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Iles d'Hyères (zone de protection spéciale) ;
Vu l'avis de la commune et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022297325
Les cartes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Article 3 JORFARTI000022297326
La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre de la défense, Hervé Morin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA1
code de l'environnement
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