Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article D. 239-16 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022308397
En application de l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant.
Article 2 JORFARTI000022308399
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA2
article D. 239-16 du code de l'éducation