Article 1 JORFARTI000022308593
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 510 » est remplacé par le nombre : « 680 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2010
NatureArrêté
Signé le1er juin 2010
Publié le5 juin 2010
PublicationJORF n°0128 du 5 juin 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND0915459A
IdentifiantJORFTEXT000022308591
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022308595
A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 58 » est remplacé par le nombre : « 91 ».
Article 3 JORFARTI000022308597
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse
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