Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022308621
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― chef du bureau de la cité de l'air au service parisien de soutien de l'administration centrale ; »,
Lire : « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; ».
Au lieu de : « ― chef du bureau de la reconversion à la direction générale de la gendarmerie nationale ; »,
Lire : « ― directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; ».
Au lieu de : « ― sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais de lancement de missiles à Biscarosse ; »,
Lire : « ― directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; ».
(Le reste sans changement.)
Article 2 JORFARTI000022308625
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de l'administratrice civile hors classe chargée par intérim de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
L'adjointe, C. Sordet
Textes cités liens · DILA4