Article 1 JORFARTI000022308630
A l'article 2 de la décision du 5 août 2009 susvisée, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Jean-François Lesne, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des achats centralisés. »
Journal officiel · Décision
Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 5 août 2009 portant délégation de signature (direction du service national)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 juin 2010
Publié le5 juin 2010
PublicationJORF n°0128 du 5 juin 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1014532S
IdentifiantJORFTEXT000022308626
Le directeur du service national,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision du 5 août 2009 portant délégation de signature (direction du service national),
Décide :
Article 2 JORFARTI000022308633
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
R. Augier de Crémiers