Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu la décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),
Décide :
Après le 2 de l'article 1er de la décision du 19 mai 2010 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Blaise Kambiré, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division factures, dans la limite des attributions du service central marchés. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
P. Bazin