Article (sans numéro) JORFARTI000022309063
Rectificatifs au Journal officiel du 2 mars 2010, texte n° 99 « Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ». A l'annexe I, la fiche d'emploi type « Responsable qualité » est remplacée par la fiche d'emploi type suivante :
FICHE D'EMPLOI TYPE
EMPLOI TYPE | EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE |
|---|---|
Responsable qualité | Personnel d'organisation logistique |
Raison d'être : Agent chargé de piloter, sous l'autorité du secrétaire général, la mise en œuvre de systèmes de management de la qualité d'une unité ou d'un service de la chambre de métiers et de l'artisanat ou de la chambre dans son ensemble. Activités principales : ― responsabilité de la mise en œuvre et du maintien du système de management de la qualité ; ― animation de la démarche, sensibilisation et assistance auprès de tous les collaborateurs impliqués ; ― suivi de la démarche, évolution et coordination de la démarche d'amélioration continue ; ― proposition et conception du système de management de la qualité. Activités complémentaires et spécialisées : ― la responsabilité du système de management de la qualité est globale et concerne tous les niveaux de la CMA (*). Critères classants :
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Complexité de l'emploi | X | |||||
Autonomie | X | |||||
Dimension financière | X | |||||
Dimension ressources humaines | X | |||||
Dimension relationnelle | X | |||||
Impact sur le projet de la CMA | X | |||||
X : activités principales. : activités complémentaires. | ||||||
Classification (article 8 du statut) : Classification de base : cadre niveau 2. Classification possible selon activité complémentaire : cadre niveau 3. et/ou spécialisée : cadre supérieur niveau 1 (*). (*) Seule cette activité complémentaire permet de classer l'emploi dans la catégorie cadre supérieur niveau 1. A l'annexe XVII, I. ― Emploi, le tableau 2. Différents types de contrat au 31 décembre est remplacé par le tableau suivant :
2. Différents types de contrats au 31 décembre
Année N ― 2 | Année N ― 1 | ||
|---|---|---|---|
CDI | Nombre | ||
Equivalent temps plein | |||
CDD | Nombre | ||
Equivalent temps plein | |||
Stagiaires sous statut | Nombre | ||
Equivalent temps plein | |||
Titulaires | Nombre | ||
Equivalent temps plein | |||
Total 1 | Nombre | ||
Equivalent temps plein | |||
Vacataires | Nombre | ||
Equivalent temps plein | |||
Autres | Nombre | ||
Equivalent temps plein | |||
Total | Nombre | ||
Equivalent temps plein |
A l'annexe XVII, I. ― Emploi, le tableau 4. Répartition des agents dans les classes 1, 2 et 3 au 31 décembre est remplacé par le tableau suivant :
4. Répartition des agents dans les classes 1, 2 et 3 au 31 décembre
RÉPARTITION DES CLASSES PAR CATÉGORIES ENTRE CONTRACTUELS ET TITULAIRES | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
EMPLOYÉ | TECHNICIEN | MAÎTRISE | CADRE | CADRE SUP | SGA | SG | DIR APCM | ||
Contractuels (CDD et CDI) | Classe 1 | ||||||||
Classe 2 | |||||||||
Classe 3 | |||||||||
Classe normale | |||||||||
Classe supérieure | |||||||||
Classe exceptionnelle | |||||||||
Titulaires (titulaires et stagiaires) | Classe 1 | ||||||||
Classe 2 | |||||||||
Classe 3 | |||||||||
Classe normale | |||||||||
Classe supérieure | |||||||||
Classe exceptionnelle | |||||||||
Maintenu sous l'ancien statut | |||||||||