Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;
Vu la décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire),
Décide :
Article 1 JORFARTI000022309163
L'article 1er de la décision du 13 avril 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Jean-Fabrice Devuns, chargé des fonctions de sous-directeur "plans”, dans la limite des attributions de la sous-direction des plans et dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Angot, sous-directeur adjoint "plans” par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction des plans. »
II. ― Après le 4, sont ajoutés un 5 et un 6 ainsi rédigés :
« 5. M. le colonel Serge Cholley, sous-directeur adjoint "exploitation”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur "exploitation”, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation, à compter du 1er juillet 2010 ;
6. M. le colonel Jean-Marc Marill, sous-directeur adjoint "opérations”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur "opérations”, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations, à compter du 28 juin 2010. »
Article 2 JORFARTI000022309166
L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire à :
1. M. le colonel Jean-Jacques Leclerc, jusqu'au 27 juin 2010 ;
2. M. le colonel Bruno Boyer, à compter du 28 juin 2010 ;
3. M. Didier Amrhein, attaché d'administration du ministère de la défense. »
Article 3 JORFARTI000022309167
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
D. Bolelli
Textes cités liens · DILA2