Article 1 JORFARTI000022320600
L'arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2010 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 2010
Publié le9 juin 2010
PublicationJORF n°0131 du 9 juin 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVU1000085A
IdentifiantJORFTEXT000022320598
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022320603
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu