Article 1 JORFARTI000022331629
M. Jean-Jacques Aillagon est nommé président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - M. Aillagon (Jean-Jacques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 2010
Publié le11 juin 2010
PublicationJORF n°0133 du 11 juin 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1014821D
IdentifiantJORFTEXT000022331627
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 12 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022331630
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand