Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2010
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le15 juin 2010
PublicationJORF n°0136 du 15 juin 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCJ1014923A
IdentifiantJORFTEXT000022346584
RéférenceArrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale, JO du 15 juin 2010, NOR IOCJ1014923ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux commissionnés, et notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022346588

Pour la gendarmerie nationale, la liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :

― médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;

― spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

― chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique ;

― pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique ;

― vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de l'article R. 242-34 du code rural ;

― emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

― emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

― ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

― laborantin à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

― chercheur en physique nucléaire ;

― ingénieur du domaine spatial ;

― instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;

― expert technique armement ;

― détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

― spécialiste en chimie ;

― spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

― spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

― spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

― spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

― spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

― spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

― spécialiste en avionique ;

― spécialiste en structure des aéronefs ;

― instructeur sur simulateur de vol ;

― pilote d'aéronef ;

― chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

― responsable d'infrastructure ;

― conducteur de travaux ;

― psychologue ;

― psychosociologue ;

― sociologue ;

― expert démographe ;

― géomaticien ;

― géomètre topographe ;

― spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

― chargé d'études au service historique de la défense ;

― chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ;

― enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

― spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

― expert juridique ;

― spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

― spécialiste en technique comptable et financière ;

― expert du domaine public maritime ;

― spécialiste des affaires politiques ;

― enseignant-chercheur en politique ;

― linguiste ;

― inspecteur en matière d'hygiène et de sécurité ;

― technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

― directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

― maître d'armes ;

― guide de haute montagne ;

― chef des orchestres de la garde républicaine ;

― chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;

― chef de la musique de la garde républicaine ;

― administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ;

― musicien de la garde républicaine ;

― musicien de la gendarmerie mobile ;

― chef du chœur de l'armée française ;

― chef assistant du chœur de l'armée française ;

― choriste du chœur de l'armée française ;

― maréchal-ferrant ;

― sellier-bourrelier ;

― maître casquier ;

― costumier (maître tailleur) ;

― expert dans les technologies de communications et de routage réseau ;

― expert dans les technologies de systèmes d'exploitation et de virtualisation ;

― expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture ;

― responsable de la stratégie de communication ;

― journaliste ;

― administrateur de production et moyens de tournage ;

― journaliste reporter d'images ;

― monteur-truquiste ;

― designer/développeur multimédia ;

― administrateur intranet/internet/learning management system ;

― documentaliste/chargé de veille multimédia ;

― expert e-learning ;

― scénariste e-learning.

Article 2 JORFARTI000022346595

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. - art. L4132-10 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022346584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).