Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2010
NatureArrêté
Signé le11 juin 2010
Publié le15 juin 2010
PublicationJORF n°0136 du 15 juin 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1013879A
IdentifiantJORFTEXT000022346715
RéférenceArrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique, JO du 15 juin 2010, NOR SASH1013879ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 et R. 6146-6 ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022346718

La formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle organisée par l'établissement public de santé qui les emploie comprend les apprentissages suivants :

a) Gestion budgétaire et financière ;

b) Pilotage médico-économique et performance hospitalière ;

c) Systèmes d'information hospitaliers ;

d) Management des ressources humaines ;

e) Qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;

f) Management d'équipe et conduite du changement.

Le contenu de ces apprentissages est agréé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux qui s'attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet.

Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôle.

Article 2 JORFARTI000022346719

La durée totale de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle ne peut être inférieure à soixante heures.

Article 3 JORFARTI000022346720

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022346715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).