Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 portant statut de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 8 octobre 2009,
Arrête :
Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers fixant les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur, figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.
L'arrêté du 30 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.