Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-11 et R. 684-1 à R. 684-17 ;
Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif notamment à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide au transport des aliments du bétail à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en date du 25 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en date du 21 mai 2010 ;
Considérant les enjeux pour le développement des filières d'élevage de Mayotte de disposer d'aliments destinés aux animaux d'élevage à des coûts compatibles avec les prix auxquels les produits de ces filières peuvent accéder au marché local,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022358334
L'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« L'aide est forfaitaire.
Pour les produits définis à l'article 4, excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.
Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 300 tonnes en 2010 et en 2011. »
Article 2 JORFARTI000022358336
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
L'adjoint au directeur général, chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, E. Allain
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