Article 1 JORFARTI000022358340
Le 3 de l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 11 juin 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le11 juin 2010
Publié le17 juin 2010
PublicationJORF n°0138 du 17 juin 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS1015137S
IdentifiantJORFTEXT000022358337
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000022358342
Le 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.
Article 3 JORFARTI000022358344
Il est inséré, à la suite de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pierre Normand et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à M. Patrick Plazenet, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
Article 4 JORFARTI000022358347
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
J.-M. Aurand