Article 1 JORFARTI000022360237
Le cahier des charges « santé-biotechnologies », relatif à l'action 2 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2010
Publié le18 juin 2010
PublicationJORF n°0139 du 18 juin 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1016119A
IdentifiantJORFTEXT000022360235
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022360239
Le cahier des charges « équipements d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 3 JORFARTI000022360241
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
François Fillon (1) Les cahiers des charges sont consultables sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr/