Article 1 JORFARTI000022363457
Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2010
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le20 juin 2010
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASR1015705A
IdentifiantJORFTEXT000022363454
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000022363459
Groupe I
Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe II
Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Groupe III
Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV
Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.
Article 2 JORFARTI000022363460
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
II. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ayant un directeur régional adjoint :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.
Article 3 JORFARTI000022363462
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000022363464
Groupe III
Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois).
Groupe IV
Alsace (un emploi), Aquitaine (un emploi), Auvergne (un emploi), Bourgogne (un emploi), Bretagne (un emploi), Centre (un emploi), Languedoc-Roussillon (un emploi), Lorraine (un emploi), Midi-Pyrénées (un emploi), Basse-Normandie (un emploi), Haute-Normandie (un emploi), Pays de la Loire (un emploi), Picardie (un emploi), Poitou-Charentes (un emploi).
Groupe V
Champagne-Ardenne (un emploi), Corse (un emploi), Franche-Comté (un emploi), Limousin (un emploi).
Article 4 JORFARTI000022363465
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.