Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du contrôle général des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Le 7 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées en mission extraordinaire René Picon-Dupré, chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2010.
D. Conort