Article 1 JORFARTI000022377558
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 juin 2010 susvisé est fixé à quatre-vingt-dix euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2010
NatureArrêté
Signé le22 juin 2010
Publié le23 juin 2010
PublicationJORF n°0143 du 23 juin 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1009199A
IdentifiantJORFTEXT000022377555
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat chargée des aînés et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022377560
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin La secrétaire d'Etat, chargée des aînés, Nora Berra Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
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