Article 1 JORFARTI000022389184
A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le25 juin 2010
PublicationJORF n°0145 du 25 juin 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1013084A
IdentifiantJORFTEXT000022389182
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2010 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022389185
Aux annexes V ou II d des arrêtés du 8 avril 2009, 9 avril 2009 et 31 juillet 2009 susvisés, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.
Article 3 JORFARTI000022389186
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juillet 2010 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.