Journal officiel · Décision

Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 juin 2010
Publié le25 juin 2010
PublicationJORF n°0145 du 25 juin 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1015899S
IdentifiantJORFTEXT000022389455
RéférenceDécision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, JO du 25 juin 2010, NOR DEFK1015899SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022389456

Par décision du ministre de la défense en date du 3 juin 2010 : I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mai 2010, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

PRATICIENS CERTIFIÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE Corps des chirurgiens-dentistes des armées Discipline « odontologie »

Chirurgien-dentiste principal (TA) Ponseel (Guillaume, Jean, Jacques, Gilles). II. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en recherche du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er mai 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

PRATICIENS CERTIFIÉS EN RECHERCHE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Discipline « biologie et biochimie des agressions »

Le médecin principal Briolant (Sébastien). Le médecin principal Martigne (Alain, Patrick, Laurent).

Corps des vétérinaires des armées Discipline « biologie et biochimie des agressions »

Le vétérinaire principal Dhote (Franck, Jean, Paul). III. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022389455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).