Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2010
NatureArrêté
Signé le31 mai 2010
Publié le26 juin 2010
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1014264A
IdentifiantJORFTEXT000022392111
RéférenceArrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010, JO du 26 juin 2010, NOR MENH1014264ALégifrance →

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022392114

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».

Article 2 JORFARTI000022392116

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service, M.-A. Leveque

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022392111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).