Journal officiel · Décision

Décision du 24 juin 2010 modifiant la décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 juin 2010
Publié le27 juin 2010
PublicationJORF n°0147 du 27 juin 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1016911S
IdentifiantJORFTEXT000022392678
RéférenceDécision du 24 juin 2010 modifiant la décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), JO du 27 juin 2010, NOR DEFD1016911SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu la décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),

Décide :

Article 1 JORFARTI000022392682

La décision du 29 mars 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, le 49 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 49. M. Philippe Ferraton, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; »

2° A l'article 2, le 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 14. M. Jean-Marc Thirion, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières ; ».

Article 2 JORFARTI000022392685

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

J. Roudière

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022392678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).