Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2000-131 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022402993
M. Poitevin (Florent), chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.
M. Kozal (Emmanuel), adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en remplacement de M. Fouchier (François).
Article 2 JORFARTI000022402994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2010.
Jean-Louis Borloo
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