Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2010

NatureArrêté

Signé le22 juin 2010

Publié le30 juin 2010

PublicationJORF n°0149 du 30 juin 2010

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCA1015874A

IdentifiantJORFTEXT000022407995

Référence

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, JO du 30 juin 2010, NOR IOCA1015874A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022407997

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Bouches-du-Rhône	Directeur des étrangers et de l'accueil en France.
Rhône	Directeur de la réglementation.
Yvelines	Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques. Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Seine-Saint-Denis	Directeur des étrangers.

Sont remplacées par les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Bouches-du-Rhône	Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.
Rhône	Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.
Yvelines	Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Seine-Saint-Denis	Directeur des étrangers. Directeur de la réglementation.

2° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Sous-préfecture :
Le Raincy	Secrétaire général.

Sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000022407998

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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