Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du département de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 portant nomination (administration centrale),
Décide :
Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
A. Gouzon