Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la création artistique,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,
Décide :
Délégation est donnée à M. Nicolas Bourriaud, agent contractuel, chef du service de l'inspection de la création artistique, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création artistique, chef du département des publics et de la diffusion, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Francis Steinbock, administrateur civil à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.
Délégation est donnée à M. Benoît Prouvost, attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Sabrina Sahnoun, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à M. Yannick Loué, agent contractuel, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, administrateur du Mobilier national et des Manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.
La décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
G.-F. Hirsch