Journal officiel · Décret

Décret du 29 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Heinrich (Luc)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juin 2010

Publié le1er juillet 2010

PublicationJORF n°0150 du 1 juillet 2010

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECEG1014779D

IdentifiantJORFTEXT000022415295

Référence

Décret du 29 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Heinrich (Luc), JO du 1er juillet 2010, NOR ECEG1014779D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022415296

Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2010, M. Heinrich (Luc), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.