Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le21 juin 2010
Publié le2 juillet 2010
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVK1016472A
IdentifiantJORFTEXT000022419636
RéférenceArrêté du 21 juin 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, JO du 2 juillet 2010, NOR DEVK1016472ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022419638

Dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :

― le secrétaire général ou son représentant, président ;

― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;

― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;

― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;

― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;

― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;

― le délégué à la sécurité et à la circulation routières ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000022419640

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Lallement

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022419636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).