Article 1 JORFARTI000022423346
I. ― Dans le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, les rubriques « Directeur général de l'administration et de la fonction publique », « Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique », « Délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat », « Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat », « Directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique » et « Sous-directeur de l'information et la légistique, sous-directeur des carrières et des rémunérations, sous-directeur des politiques interministérielles » sont supprimées.
II. ― Dans le même tableau, à compter du 1er janvier 2010 :
1° Les mots : « Directeur au secrétariat général du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement » et, dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
2° A la rubrique « Chef de service », dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
2° Les mots : « Sous-directeur au service d'information du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « Chef de service au service d'information du Gouvernement » et, dans la colonne « Nombre de points pour l'emploi » correspondante, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 110 ».