Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :
Le 7 de l'article 2 de la décision du 26 avril 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le capitaine Mathieu Arnaud, officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris ; ».
Après le 7 de l'article 2 de la décision du 26 avril 2010 susvisée, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 8. Mme la capitaine Stéphanie Trutaud, chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets ;
9. M. l'adjudant-chef Jean-Marie Barone, adjoint Chorus au chef de la section réglementation financière du bureau gestion financière et suivi des projets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
G. Nédellec