Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :
Article 1 JORFARTI000022424033
Délégation est donnée à M. Jean-Daniel PARISET, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
Délégation est donnée à Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
Article 2 JORFARTI000022424034
Délégation est donnée à M. Max POLONOVSKI, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée des plans-reliefs ».
Délégation est donnée à M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée des plans-reliefs ».
Article 3 JORFARTI000022424035
Délégation est donnée à M. Patrick PERIN, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».
Article 4 JORFARTI000022424036
Délégation est donnée à Mme Isabelle PALLOT-FROSSARD, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
Délégation est donnée à M. Jean-Marie BOU, ingénieur des services culturels et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
Article 5 JORFARTI000022424037
Délégation est donnée à M. Paul MIRONNEAU, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau ».
Délégation est donnée à M. Robert MANGADO, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau ».
Délégation est donnée à Mme Cécile LATOUR, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau ».
Article 6 JORFARTI000022424038
Délégation est donnée à M. Rémi CARIEL, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée Magnin », à Dijon.
Article 7 JORFARTI000022424039
Délégation est donnée à Mme Chantal MESLIN-PERRIER, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de la porcelaine Adrien Dubouché », à Limoges.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine JAVERNEAUD-JOUA, ingénieure des services culturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de la porcelaine Adrien Dubouché », à Limoges.
Article 8 JORFARTI000022424040
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène JOLY, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny », à Mouilleron-en-Pareds.
Délégation est donnée à M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny », à Mouilleron-en-Pareds.
Article 9 JORFARTI000022424041
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques CLEYET-MERLE, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
Délégation est donnée à M. André SCHMITT, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
Article 10 JORFARTI000022424042
Délégation est donnée à M. Michel HIGNETTE, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Aquarium de la porte Dorée ».
Article 11 JORFARTI000022424043
Délégation est donnée à M. Dominique LANGLOIS, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée de Port-Royal des Champs ».
Article 12 JORFARTI000022424044
Délégation est donnée à M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.
Article 13 JORFARTI000022424045
Délégation est donnée à Mme Alison POUPEL, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes.
Article 14 JORFARTI000022424046
Délégation est donnée à M. Arnaud VUILLE, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Article 15 JORFARTI000022424047
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
P. Bélaval
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