Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'avis émis par la commission des conservatoires botaniques nationaux en date du 3 décembre 2009,
Arrête :
L'agrément du conservatoire botanique du Massif central (syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique du Massif central) en tant que Conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
Région Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) ;
Région Rhône-Alpes (Ardèche, Loire et Rhône).
Le conservatoire botanique du Massif central assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du Massif central tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'eau et de la biodiversité), ainsi qu'au siège du conservatoire botanique du Massif central.