Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 2010
Publié le8 juillet 2010
PublicationJORF n°0156 du 8 juillet 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1017982A
IdentifiantJORFTEXT000022447182
RéférenceArrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation », JO du 8 juillet 2010, NOR PRMX1017982ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022447184

Le cahier des charges « aide à la réindustrialisation », relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000022447186

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère en charge de l'industrie aux adresses suivantes : http://www.datar.gouv.fr / et http://www.industrie.gouv.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022447182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).