Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Christian Baptiste, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :
1. M. le colonel Jean-Pierre Metz, chef du département stratégie ;
2. M. le colonel Alban Desgrées du Loû, chef du département médias ;
3. M. le colonel Benoît Trochu, chef du département création ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Christian Macé, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle ;
2. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau finances et tutelle.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2010.
L. Teisseire