Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment ses articles 5 et 10 ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022454704
L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 1er, les mots : « articles 30 et 31 du décret du 8 mars 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ».
II. ― Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le traitement des congés liés à la naissance, des dossiers de maladie ou d'accident, le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, respectivement cités aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, ainsi que la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ; ».
III. ― A l'article 6 :
1° Au 3, le mot : « attendues » est supprimé ;
2° Au 4, les mots : « le contrôle » sont remplacés par les mots : « le suivi et le contrôle » ;
3° Au 5, après les mots : « La préparation » sont ajoutés les mots : « et la liquidation » ;
4° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. La qualité comptable de la sous-direction. ».
IV. ― A l'article 7, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« 7. la mise en œuvre de la politique d'impression et de reprographie. »
Article 2 JORFARTI000022454715
L'arrêté du 6 avril 2009portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend :
1° Le bureau de gestion de la rémunération et de la performance interne ;
2° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
3° Le bureau de la gestion administrative et de la paie ;
4° Le bureau de la formation. »
II. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements et des recettes ;
3° Le bureau de l'exécution des dépenses de l'administration centrale ;
4° Le bureau de l'exécution des dépenses des organismes extérieurs ;
5° Le bureau des régies et des déplacements ;
6° Le bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable. »
Article 3 JORFARTI000022454718
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2010.
Hervé Morin
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