Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 7,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Anne Durupty, administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.
Délégation est donnée à M. Olivier Wotling, professeur agrégé, directeur du cinéma du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du 23 février 1990 susvisé.
Délégation est donnée à M. Pierre Chaintreuil, agent contractuel, chef du service des visas et de la classification du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du 23 février 1990 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
V. Cayla