Journal officiel · Résultats

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRésultats
Publié le13 juillet 2010
PublicationJORF n°0160 du 13 juillet 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1017054X
IdentifiantJORFTEXT000022472512
RéférenceRésultat de délibération relatif à une autorisation temporaire, JO du 13 juillet 2010, NOR CSAR1017054XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022472513

Par délibération en date du lundi 7 juin 2010, le Comité technique radiophonique de Dijon a décidé, en application des articles 28-3 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et en application de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'applications de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association CITACT à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Vagabondage, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2010.

Site : 16, rue Denis-Papin, 71380 Saint-Marcel.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 89,4 MHz.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022472512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).