Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 2010
Publié le14 juillet 2010
PublicationJORF n°0161 du 14 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE1017484A
IdentifiantJORFTEXT000022477190
RéférenceArrêté du 31 mai 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours, JO du 14 juillet 2010, NOR IOCE1017484ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française de premiers secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022477193

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2 JORFARTI000022477194

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022477196

A N N E X E LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


DÉLÉGATIONS
ou associations départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Départemental

Interdépartemental

National

AFPS 01

D



AFPS 04

A1-B-C-D


A1-B-C-D

AFPS 05

A1-B-C-D


A1-B-C-D

AFPS 08

D



AFPS 09

A1-D


A1-D

AFPS 11

D


D

AFPS 13

D



AFPS 21

D



AFPS 26

D



AFPS 27

D



AFPS 29

A1-D


A1-D

AFPS 30

D


D

AFPS 31

A1-D


A1-D

AFPS 33

D


D

AFPS 34

D



AFPS 38

D



AFPS 40

A1-D


A1-D

AFPS 44

D



AFPS 47

B-C-D


B-C-D

AFPS 54

D


D

AFPS 56

D



AFPS 57

D



AFPS 59

D


D

AFPS 62

D



AFPS 64

D


D

AFPS 65

D


D

AFPS 67

A1-D


A1-D

AFPS 69

D



AFPS 70

D



AFPS 73

D


D

AFPS 74

D


D

AFPS 75

A1-D


A1-D

AFPS 77

D



AFPS 78

D



AFPS 81

D


D

AFPS 83

D



AFPS 84

D



AFPS 89

A1-D


A1-D

AFPS 91

D



AFPS 94

A1-D



AFPS 95

D



AFPS 971

D

D (972)


AFPS 974

B-C-D



AFPS 987

B-C-D


Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des risques, B. Delelplancque

Textes cités liens · DILA2

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