Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Emplois de haute direction
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 180 |
Major général de la gendarmerie nationale | 1 | 160 |
Général d'armée (gendarmerie), inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Emplois de directeur et assimilé
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur des opérations et de l'emploi | 1 | 140 |
Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale | 1 | 140 |
Directeur des soutiens et des finances | 1 | 140 |
Emplois d'inspecteur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Inspecteur général de la gendarmerie nationale | 1 | 120 |
Emplois de sous-directeur et assimilé
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la coopération internationale (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la défense et de l'ordre public (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la police judiciaire (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur des compétences (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion du personnel (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur des télécommunications et de l'informatique (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'immobilier et du logement (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur administratif et financier (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'équipement et de la logistique (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel (DGGN) | 1 | 80 |
Emplois de sous-directeur et assimilé
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense | 7 | 100 |
Commandant de région de gendarmerie | 15 | 80 |
Commandant de gendarmerie outre-mer | 1 | 100 |
Commandant des écoles de la gendarmerie | 1 | 100 |
Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie | 1 | 80 |
Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 80 |
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 80 |
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | 1 | 100 |
Commandant de la gendarmerie des transports aériens | 1 | 80 |
Commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention | 1 | 80 |
Commandant de la garde républicaine | 1 | 80 |
Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale | 1 | 80 |
Chef de la mission du pilotage et de la performance | 1 | 80 |
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.