Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jean-Noël CABANIS, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département stratégie-ressources, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
A. Podeur