Article 1 JORFARTI000022481134
A l'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé, lire : « Jacqueline Pédron » au lieu de : « Jacqueline Pedron ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2010
Publié le16 juillet 2010
PublicationJORF n°0162 du 16 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1017416A
IdentifiantJORFTEXT000022481130
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022481135
L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est remplacé par :
« A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Kerlan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne. »
Article 3 JORFARTI000022481137
L'alinéa 1 de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est complété par : « Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Article 4 JORFARTI000022481138
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
M. Georges