Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 juillet 2010

Publié le17 juillet 2010

PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2010

AutoritéCOUR DES COMPTES

NORCPTP1000016A

IdentifiantJORFTEXT000022485336

Référence

Arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, JO du 17 juillet 2010, NOR CPTP1000016A

Légifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022485338

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;

― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;

― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;

― « Dictionnaire biographique des magistrats » éditions La Documentation française : 98 €.

Médailles :

― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnel) : 10 € ;

― « jetons en argent » :

― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;

― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

― prix public : 22 €.

― médailles « jetons-souvenirs » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

― unitaire : 0,40 € ;

― carte postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

― souvenir COUR : 12 € ;

― souvenir CRC : 1 €.

Bloc-notes avec stylo :

― petit modèle : 2,50 € ;

― grand modèle : 5 €.

Stylo bille : 1 €.

Crayon à papier : 0,50 €.

Briquet : 1 €.

Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.

DVD du 5 novembre : 4 €.

Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.

Article 2 JORFARTI000022485340

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2010.

D. Migaud

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2006-1725 du 23 décembre 2006 (V)