Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, son adjoint ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2010.
S. Romatet