Article 1 JORFARTI000022502864
Le décret du 26 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1° et le 2° de l'article 4 du titre Ier (Etat-major des armées) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° M. le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général Alain Ferrand, directeur central adjoint du service du commissariat des armées. »
II. - L'article 5 du titre II (Direction générale de l'armement) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Inspection de l'armement :
Pour les actes suivants :
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur des polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
― arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production, de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 et D. 2352-7 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquemberge, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. Pierre Chartagnac, ingénieur sur contrat, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef Jacques Salmon, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
4° M. l'ingénieur en chef Marc Pistorési, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
5° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
III. - L'article 8 du titre II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. ― DGA Essais en vol :
Pour les actes suivants :
― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Denis Gariel, ingénieur sur contrat, responsable de la réglementation des vols à DGA Essais en vol ;
3° M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'Istres. »
IV. - L'article 12 du titre IV (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. ― Sous-direction des bureaux des cabinets :
1° M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2° Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau "correspondance parlementaire et affaires générales”, dans la limite des attributions du bureau ;
3° M. Patrick Bouhet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau. »