La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1976 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées dans les services de réanimation des hôpitaux publics ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022502941
Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Permanences des soins
A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche ou un jour férié 264,63 €
- une demi-nuit ou un samedi après-midi 132,31 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 317,55 €
- une demi-période 158,77 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 473,94 €
- une demi-période 236,98 €
B. - Les personnels enseignants et hospitaliers
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde 158,77 €
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une garde 473,94 €
- une demi-garde 236,98 €
C. - Les assistants associés
et les praticiens attachés associés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche et jour férié 217,40 €
- une demi-nuit, un samedi après-midi 108,70 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 260,82 €
- une demi-période 130,41 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 324,49 €
- une demi-période 162,24 €
II. - Astreintes à domicile et déplacements
a) Astreinte opérationnelle :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 42,13 €
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 21,05 €
b) Astreinte de sécurité :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 30,54 €
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi 15,29 €
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
- pour quatre semaines 427,60 €
- pour cinq semaines 549,78 €
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 65,41 €
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,73 €
III. - Déplacements exceptionnels
Indemnité forfaitaire 65,41 €
IV. - Indemnisation forfaitaire
Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 187,70 €
Article (sans numéro) JORFARTI000022502942
I. ― Permanences des soins
A. ― Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche ou un jour férié 264,63 €
― une demi-nuit ou un samedi après-midi 132,31 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 317,55 €
― une demi-période 158,77 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 473,94 €
― une demi-période 236,98 €
B. ― Les personnels enseignants et hospitaliers
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde 158,77 €
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une garde 473,94 €
― une demi-garde 236,98 €
C. ― Les assistants associés
et les praticiens attachés associés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche et jour férié 217,40 €
― une demi-nuit, un samedi après-midi 108,70 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 260,82 €
― une demi-période 130,41 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 324,49 €
― une demi-période 162,24 €
II. ― Astreintes à domicile et déplacements
a) Astreinte opérationnelle :
― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 42,13 €
― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 21,05 €
b) Astreinte de sécurité :
― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 30,54 €
― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi 15,29 €
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
― pour quatre semaines 427,60 €
― pour cinq semaines 549,78 €
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 65,41 €
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,73 €
III. ― Déplacements exceptionnels
Indemnité forfaitaire 65,41 €
IV. ― Indemnisation forfaitaire
Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 187,70 €
Article 2 JORFARTI000022502943
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.
Article 3 JORFARTI000022502945
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022502947
A N N E X E S
A N N E X E I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Emoluments : |
|
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) : |
|
Après 12 ans |
55 487,80 |
Après 9 ans |
48 895,86 |
Après 6 ans |
41 205,45 |
Après 3 ans |
37 909,50 |
Avant 3 ans |
33 515,06 |
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) : |
|
Après 18 ans |
44 490,31 |
Après 15 ans |
41 606,60 |
Après 12 ans |
38 613,88 |
Après 9 ans |
35 621,29 |
Après 6 ans |
32 628,59 |
Après 3 ans |
29 627,51 |
Avant 3 ans |
26 606,32 |
C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) : |
|
8e échelon |
32 303,53 |
7e échelon |
31 305,97 |
6e échelon |
29 227,76 |
5e échelon |
27 315,72 |
4e échelon |
26 151,89 |
3e échelon |
25 486,91 |
2e échelon |
24 904,91 |
1er échelon |
24 489,30 |
D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) : |
|
2e échelon (après 2 ans de fonctions) |
20 437,45 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) |
17 550,16 |
II. ― Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel) |
487,49 |
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) |
415,86 |
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) |
415,86 |
A N N E X E I I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
1. Mesures permanentes |
|
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires |
|
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) : |
|
Après 12 ans |
55 487,80 |
Après 9 ans |
48 895,86 |
Après 6 ans |
41 205,45 |
Après 3 ans |
37 909,50 |
Avant 3 ans |
33 515,06 |
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : |
|
Après 18 ans |
44 490,31 |
Après 15 ans |
41 606,60 |
Après 12 ans |
38 613,88 |
Après 9 ans |
35 621,29 |
Après 6 ans |
32 628,59 |
Après 3 ans |
29 627,51 |
Avant 3 ans |
26 606,32 |
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) |
487,49 |
C. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : |
|
Après 18 ans |
17 796,17 |
Après 15 ans |
16 642,78 |
Après 12 ans |
15 445,71 |
Après 9 ans |
14 248,67 |
Après 6 ans |
13 051,40 |
Après 3 ans |
11 850,93 |
Avant 3 ans |
10 642,75 |
D. ― Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) : |
|
Temps plein : |
|
Après 2 ans |
20 437,45 |
Avant 2 ans |
17 550,16 |
Temps partiel : |
|
Après 2 ans |
8 256,00 |
Avant 2 ans |
7 100,95 |
2. Mesures transitoires |
|
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires |
|
a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : |
|
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service : |
|
1re classe : |
|
6e échelon : |
|
Après 4 ans de grade hospitalier |
40 883,93 |
Avant 4 ans de grade hospitalier |
33 252,53 |
5e échelon : |
|
Après 4 ans de grade hospitalier |
40 924,46 |
Avant 4 ans de grade hospitalier |
33 299,27 |
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : |
|
1re classe : |
|
6e échelon |
31 679,33 |
5e échelon |
31 720,18 |
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
487,49 |
b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : |
|
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : |
|
1re classe à partir du 4e échelon |
12 706,17 |
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : |
|
5e et 6e échelon |
12 050,52 |
A N N E X E I I I
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) : |
|
13e échelon |
88 939,41 |
12e échelon |
85 169,09 |
11e échelon |
74 915,21 |
10e échelon |
71 922,46 |
9e échelon |
66 934,63 |
8e échelon |
64 607,04 |
7e échelon |
62 611,95 |
6e échelon |
58 455,49 |
5e échelon |
54 631,40 |
4e échelon |
52 303,80 |
3e échelon |
50 973,84 |
2e échelon |
49 809,80 |
1er échelon |
48 978,59 |
II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
487,49 |
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
415,86 |
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) |
415,86 |
A N N E X E I V
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) : |
Assistants généralistes : |
|
5e et 6e année |
34 449,09 |
3e et 4e année |
31 644,19 |
1re et 2e année |
27 476,46 |
Assistants spécialistes : |
|
5e et 6e année |
38 928,22 |
3e et 4e année |
34 449,09 |
1re et 2e année |
31 644,19 |
Assistants associés généralistes : |
|
5e et 6e année |
32 749,53 |
3e et 4e année |
30 084,55 |
1re et 2e année |
25 860,92 |
Assistants associés spécialistes : |
|
5e et 6e année |
36 992,96 |
3e et 4e année |
32 749,53 |
1re et 2e année |
30 084,55 |
II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : |
|
Pour une période de 2 ans |
5 329,34 |
Pour une période de 4 ans |
10 658,70 |
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
415,86 |
A N N E X E V
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS
EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) : |
|
13e échelon |
53 363,65 |
12e échelon |
51 101,45 |
11e échelon |
44 949,13 |
10e échelon |
43 153,48 |
9e échelon |
40 160,77 |
8e échelon |
38 764,23 |
7e échelon |
37 567,18 |
6e échelon |
35 073,29 |
5e échelon |
32 778,83 |
4e échelon |
31 382,28 |
3e échelon |
30 584,30 |
2e échelon |
29 885,88 |
1er échelon |
29 387,15 |
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
415,86 |
III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) |
415,86 |
A N N E X E V I
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) : |
|
7e niveau |
47 079,28 |
6e niveau |
44 261,12 |
5e niveau |
42 205,06 |
4e niveau |
38 928,22 |
3e niveau |
34 449,09 |
2e niveau |
31 644,19 |
1er niveau |
27 476,46 |
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
415,86 |
A N N E X E V I I
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) : |
|
12e échelon |
54 631,40 |
11e échelon |
52 303,80 |
10e échelon |
50 973,84 |
9e échelon |
49 809,80 |
8e échelon |
48 978,59 |
7e échelon |
47 079,28 |
6e échelon |
44 261,12 |
5e échelon |
42 205,06 |
4e échelon |
38 928,22 |
3e échelon |
34 449,09 |
2e échelon |
31 644,19 |
1er échelon |
30 084,55 |
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
415,86 |
A N N E X E V I I I
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération : |
|
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
― des résidents en médecine : |
|
― internes de 5e année |
25 348,46 |
― internes de 4e année |
25 348,46 |
― internes et résidents de 3e année |
25 348,46 |
― internes et résidents de 2e année |
18 273,81 |
― internes et résidents de 1re année |
16 506,09 |
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : |
|
― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres |
371,23 |
― aux FFI |
371,23 |
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) |
15 105,87 |
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche |
24 038,50 |
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne : |
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris |
998,62 |
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris |
332,32 |
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés |
666,29 |
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité : |
|
― internes en médecine de 5e année |
4 020,00 |
― internes en médecine et en pharmacie de 4e année |
2 026,11 |
A N N E X E I X
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MEDECINE,
EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros) |
|---|
I. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine : |
|
― quatrième année du deuxième cycle |
3 330,61 |
― troisième année du deuxième cycle |
2 980,96 |
― deuxième année du deuxième cycle |
1 536,73 |
II. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie : |
|
― troisième cycle court |
3 330,61 |
― troisième année du deuxième cycle |
2 980,96 |
― deuxième année du deuxième cycle |
1 536,73 |
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie |
2 980,96 |
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le chef de service, F. Faucon
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique (V)