Article 1 JORFARTI000022503029
L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 2 suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2010
Publié le21 juillet 2010
PublicationJORF n°0166 du 21 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT1017011A
IdentifiantJORFTEXT000022503027
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Annexe
Annexe JORFARTI000022503032
« A N N E X E 2
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sont classés selon le tableau ci-dessous. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des trois groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
PARIS DU GROUPE 0 | PARIS DU GROUPE I | PARIS DU GROUPE II |
|---|---|---|
Pari "Simple” | Pari "Simple” | |
Pari "Tiercé” | Pari "Tiercé” | |
Pari "Par reports” | Pari "Trio Hippodrome” | Pari "Triplet” |
Pari "2 sur 4” | Pari "Trio Ordre Hippodrome” | Pari "Quarté” |
Pari "Couplé” | Pari "Quartet” | |
Pari "Couplé Hippodrome” | Pari "Couplé Hippodrome” | |
Pari "Trio Ordre International” | ||
Pari "Trio” | Pari "Trio” | |
Pari "Trio Ordre” | Pari "Trio Ordre” | |
Pari "Quarté Plus” : rapport ordre exact et ordre inexact | Pari "Quarté Plus” : rapport ordre exact et ordre inexact | |
Pari "Quarté Plus” : rapport bonus | Pari "Quarté Plus” : rapport bonus | |
Pari "Quinté Plus” : rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire | Pari "Quinté Plus” : rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire | |
Pari "Quinté Plus” : rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4. | Pari "Quinté Plus” : rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4. | |
Pari "Multi” | Pari "Multi” |
2 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires : La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Henaff Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le chef de service, V. Berjot