Article 1 JORFARTI000022509494
M. Rémy Pflimlin est nommé président de la société nationale de programme France Télévisions à compter du 22 août 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions - M. PFLIMLIN (Rémy)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 2010
Publié le23 juillet 2010
PublicationJORF n°0168 du 23 juillet 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1018486D
IdentifiantJORFTEXT000022509491
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son cinquième alinéa ;
Vu la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 juillet 2010 ;
Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 12 juillet 2010 ;
Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale du 13 juillet 2010 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022509495
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand