Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 26 avril 2010 modifiée portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) ;
Vu la délégation de gestion du 30 mars 2010 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service de santé des armées pour la gestion de certains agents en fonctions au sein du service de santé des armées,
Décide :
L'article 1er de la décision du 26 avril 2010 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Marie-France Hourvitz, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées, dans la limite des attributions du bureau. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
G. Nedellec