Journal officiel · Décision

Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juillet 2010
Publié le28 juillet 2010
PublicationJORF n°0172 du 28 juillet 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1020010S
IdentifiantJORFTEXT000022522385
RéférenceDécision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), JO du 28 juillet 2010, NOR DEFD1020010SLégifrance →

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022522389

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le capitaine de vaisseau Antoine de Roquefeuil, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Hello, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000022522390

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

O. Lajous

Textes cités liens · DILA3

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